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Maître Maëlle avocat vous conseille en Droit des contrats public sur Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Quincieux mais également sur le département Rhône Alpes.

Les contrats publics

Les contrats publics sont les contrats conclus par les personnes publiques avec un tiers privé ou public dans un but d'intérêt général.

Il existe de nombreux contrats publics soumis à des régimes distincts : les marchés publics, les délégations de service public, les contrats de partenariat public-privé, les baux emphytéotiques administratifs, les concessions d'aménagement, les contrats d'occupation du domaine public en sont quelques exemples.

Chaque type de contrat obéit à des règles spécifiques issues des textes législatifs ou réglementaires, ou de la jurisprudence.

Le droit des contrats publics est aujourd'hui un droit très complexe. Les textes et la jurisprudence ont développé de nouvelles voies de recours contre les contrats publics : référé pré-contractuel, référé contractuel, recours contre les actes détachables, recours des tiers intéressés, recours en responsabilité contractuelle notamment.

Assistance, conseil et défense de vos intérêts en matière de contrats publics

Le cabinet de Maître COMTE Maëlle, avocat en droit public à Lyon, assiste, conseille et défend les intérêts des personnes publiques et des particuliers en matière de contrats publics.

Maître COMTE Maëlle, avocat au Barreau de Lyon, assiste les collectivités territoriales dans la passation, la conclusion et l'exécution des contrats publics. Votre avocat en droit public peut vous apporter un soutien capital dans ce domaine.

De plus, Maître COMTE Maëlle vous conseille et défend vos intérêts devant les juridictions dans le cadre des recours en matière de contrats publics.

La complexité du droit des contrats publics nécessite l'appui d'un avocat en droit public. Le cabinet de Maître Maëlle COMTE, avocat au Barreau de Lyon, est votre interlocuteur privilégié.

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