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Actualités

Le 25 juillet 2017 Le reclassement d'un agent contractuel : une procédure précisée par le Conseil d'Etat

Dans son avis du 23 décembre 2016 (n°402500), le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la procédure de reclassement d'un agent contractuel en cas de suppression de ...

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Le 17 juillet 2017 La laïcité à l'hôpital

Votre avocat en droit public à Lyon vous conseille en matière de laïcité et neutralité regilieuse que ce soit dans le cadre de la fonction publique, des services ...

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Le 24 juillet 2017 De nouvelles mentions obligatoires pour l'affichage du permis de construire

Depuis le 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d'un permis de construire doit indiquer : le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de ...

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Le 15 juin 2016 Précision jurisprudentielle en matière d'expulsion du domaine public

Le domaine public est le siège d'une dichotomie de pouvoirs entre le propriétaire (la personne publique) et le gestionnaire (celui qui bénéficie d'une autorisation ...

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